Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
77.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 77; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
77.À l'égard de chaque zone, la grille des spécifications peut également déterminer les normes d'implantation suivantes :
le pourcentage minimal de la superficie du terrain qui doit être réservée pour l'espace d'agrément;
le pourcentage minimal du nombre total de cases de stationnement requises qui doivent être aménagées dans un garage souterrain;
le type d'entreposage extérieur autorisé qui peut varier selon les usages ou les groupes d'usages autorisés dans la zone;
une norme d'implantation particulière en fonction de la rue adjacente;
l'assujettissement de cette zone aux dispositions du Règlement sur les plans d'implantation ou d'intégration architecturale (règlement 3506).

1995, R. 3501, a. 77.
77.À l'égard de chaque zone, la grille des spécifications peut également déterminer les normes d'implantation suivantes :
le pourcentage minimal de la superficie du terrain qui doit être réservée pour l'espace d'agrément;
le pourcentage minimal du nombre total de cases de stationnement requises qui doivent être aménagées dans un garage souterrain;
le type d'entreposage extérieur autorisé qui peut varier selon les usages ou les groupes d'usages autorisés dans la zone;
une norme d'implantation particulière en fonction de la rue adjacente;
l'assujettissement de cette zone aux dispositions du Règlement sur les plans d'implantation ou d'intégration architecturale (règlement 3506).

1995, R. 3501, a. 77.